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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 22 janvier 2001



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2001-6172Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village - Contrats d'objectif et de développement - Comité de suivi - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6244Délégation de service public de chauffage urbain confiée à la société Prodith - Retrait de la délibération n° 2000-5750 en date du 25 septembre 2000 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2001-6124Charly - Acquisition d'un immeuble situé 48, rue de l'Eglise et appartenant aux époux Jouve de Guibert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6125Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Hauts de Selettes et appartenant à la société Beylat aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6126Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Hauts de Selettes et appartenant à la société Objectif pierre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6127Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 67, route de Vourles et appartenant à Mme Ranc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6128Saint Genis les Ollières - Acquisition de deux parcelles de terrain dépendant d'une propriété située 82, avenue Marcel Mérieux, à l'angle de la rue du Château d'Eau et appartenant à la fondation Renaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6129Saint Genis les Ollières - Acquisition d'une parcelle de terrain située avenue Marcel Mérieux à l'angle de la rue du Château d'Eau et appartenant aux époux Michallet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6130Tassin la Demi Lune - Acquisition d'une parcelle de terrain située 29, rue Professeur Depéret et appartenant aux époux Jamen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6131Vernaison - Acquisition d'une parcelle située 7, chemin du Pelet et appartenant à la Mutuelle interdiocésaine Rhône Loire (MIRL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6132Villeurbanne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 1, rue Charrin et appartenant à l'association Saint-André - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6133Villeurbanne - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 35 et 35 bis, rue Eugène Fournière et appartenant à la SNC Saint-Clément - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6134Villeurbanne - Acquisition du lot n° 15 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à M. Jean Mancino - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6135Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 195, route de Genas et appartenant aux époux Bernard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6136Chassieu - Acquisition de trois parcelles de terrain situées boulevard du Raquin et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6137Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Carré Brulé" et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6138Genay - Acquisition d'un terrain situé rue de la Grande Charrière et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6139Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située chemin du Champ de Lière et appartenant à l'Association chrétienne des Petites Bruyères - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6140Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle située 297, avenue Victor Hugo et appartenant à la Société immobilière Centre Nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6141Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé 3 et 5, impasse de l'Industrie et appartenant à M. Jean Granjard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6142Lyon 3° - Acquisition de la SCI Lyon 3° située rue Saint Maximin ou à toute société susceptible de lui être substituée, d'un tènement situé 19 à 23, rue Saint Maximin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6143Pierre Bénite - Echange, avec l'OPAC du Rhône, de parcelles de terrain situées avenue de Haute-Roche - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6144Saint Fons - Libération de locaux dans l'immeuble situé 2, 4, montée Politzer - Résiliation de bail - Indemnisation de MM. Aksu et Guney - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6173Pierre Bénite - Rues des Cerisiers, du Plateau et de la Terrasse - Travaux de réaménagement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6174Refonte du système de gestion centralisée du boulevard périphérique nord de Lyon - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert après appel d'offres infructueux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6175Réseau mutualisé pour les télécommunications (RMT) - Convention de mise à disposition de fibres du circuit optique passif installé dans le métro de Lyon à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6176Réseau mutualisé pour les télécommunications (RMT) - Contrat de location du circuit optique passif du métro de Lyon - Version 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6177La Mulatière - Construction d'un aquarium - Rue Stéphane Déchant et quai de la Libération - Transfert de voiries départementales dans le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6178La Mulatière - Construction d'un aquarium - Déclassement en volumes du domaine public de voirie communautaire d'une partie de la rue Stéphane Déchant et du quai de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6179La Mulatière - Construction d'un aquarium - Acquisition au département du Rhône puis cession à la Commune, d'un volume et d'une parcelle de terrain situés rue Stéphane Déchant, à l'angle du quai Pierre Sémard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6180Lyon 2° - Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial passée avec Voies navigables de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6181Lyon - Déplacements urbains - Livraison des marchandises en ville - Ville de Lyon - Convention d'attribution et d'utilisation de l'aide financière accordée à la communauté urbaine de Lyon par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Délibération - Annexe 
N° 2001-6182Lyon 3° - Engagement de la procédure de DUP et d'expropriation en vue de l'élargissement du boulevard Vivier Merle, entre le cours Lafayette et la rue de Bonnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6183Feyzin - Echange, avec monsieur Michel Guilloux, de parcelles situées lieu-dit "Carré Brûlé" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6184Mise à disposition d'un agent SNCF auprès de la mission déplacements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6185Caluire et Cuire, Ecully, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon - Politique de tarification de péage du périphérique nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6186Caluire et Cuire, Ecully, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon - Programme de travaux d'adaptation et d'amélioration des accès au périphérique nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6187Lyon Parc Auto - Modification de tarifs pour le parc de stationnement des Terreaux - Dossier retiré 
N° 2001-6188Saint Priest - Petits aménagements de voirie pour la réalisation de l'extension du tramway - Convention à conclure avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6189Révision du règlement de voirie - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2001-6145Septième enquête sur le comportement d'achat des ménages de la région lyonnaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6146Convention avec l'association Passage Thiaffait-Village des créateurs - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6147Lyon 7° - Protocole d'accord entre UGC Ciné Cité et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6190Mandat spécial donné à M. le vice-président Alain Joly pour une mission à Chisinau (Moldavie) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6191Avenant de substitution à la convention passée avec l'institut textile de France pour l'organisation des nouveaux textiles et vêtements fonctionnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6192Contrat de plan Etat-Région, enseignement et recherche - Signature d'une convention de site - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6193Lyon 9° - Avenant n° 1 à la promesse de vente du 11 mai 1999 - Promesse de vente d'un terrain situé quartier de l'Industrie (30, quai Paul Sédaillan) passée avec la société Infogrames Entertainment - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6194Evolution du dispostif des Novacités - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6195Plan d'actions technopole - Subvention à l'Association pour la promotion de la recherche en pharmacologie clinique (APRPC) pour soutenir le pôle santé et sciences de la vie au travers de la 3° rencontre de la fédération des sociétés européennes de pharmacologie - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2001-6148Villeurbanne - 78, rue du Marais - Désamiantage et démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6149Marchés communautaires n° 991319 V et 991320 V pour les services de télécommunications sur réseaux filaires attribués respectivement aux sociétés France Télécom et RSL Com - Avenant n° 1 à chaque marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6150Marché n° 001005 S passé avec le groupement DEBIS-SPEOS pour la réalisation de prestations d'exploitation des applications et infocentres qui concernent la gestion du personnel ainsi que le traitement et l'édition de la paie - Avenant n° 1 pour la création des environnements d'exploitation nécessaires au passage à l'euro - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6151Marchés communautaires attribués à la société AIRTEC - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société TELINDUS France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6152Avenant à la convention d'accès aux locaux fibres optiques passée avec le service départemental d'incendie et secours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6153Dardilly - Libération de la parcelle située chemin de Godefroy et exploitée par Mme Suzanne Damez - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6154Lyon 1er - 1, rue de la Vieille - Travaux urgents de mise en sécurité - Marché négocié de travaux sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6155Caluire et Cuire, Feyzin, La Mulatière, Lyon 3°, Oullins, Villeurbanne - Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir et de déclarations de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6156Lyon 3° - Institution d'une servitude de passage sur un terrain communautaire situé 44, rue Sainte Anne de Baraban, au profit de la SNC Charial Baraban ou éventuellement de toute société susceptible de lui être substituée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6157Lyon 7° - 64, rue Bollier - Station d'entretien des hydrocureuses - Approbation du nouveau dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6196Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé 1, rue du Capitaine Ferber et appartenant aux consorts Bélier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6197Location et entretien du parc de photocopieurs - Lots n° 3, 5 et 8 - Avenant collectif de substitution au bénéfice de l'entreprise NRG France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6198Oullins - Cession, à l'Etat, d'un terrain situé 64, avenue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6199Lyon 3° - Place Charles de Gaulle - Convention relative à la maintenance et au fonctionnement de l'ascenseur - Participation aux coûts - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6200Lyon 7° - Déclassement et mise à disposition par bail commercial, de la maison Borie, située 3, place Antonin Perrin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6201Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marchés de travaux - Avenants n° 2 (lots n° 18 et 19), n° 3 (lot n° 10), n° 4 (lots n° 14, 16, 17 et 20), n° 5 (lots n° 1, 5 et 15) et n° 6 (lot n° 6) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6202Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Système voix-données-images-multimédia - Avenant n°2 au marché de conception-réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6203Lyon 3° - Marché à bons de commande de fournitures de bureau pour les services communautaires - Lot n° 1 papier - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2001-6158Dardilly - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Godefroy et appartenant à M. Claude Vincent - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6159Fourniture de lampes d'égoutier - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6160Avenant n° 2 à la convention spécifique annexée à la convention-cadre d'occupation du domaine public communautaire passée avec le SYTRAL pour la modification ou la déviation de réseaux publics d'eau potable dans le cadre de la réalisation des lignes 1 et 2 du tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6161Lyon 4° - Impasse Brunet - Assainissement d'une voie privée - Convention à souscrire avec l'Association des riverains de l'impasse Brunet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6162Saint Priest - Rue de la Cordière - Construction d'égouts circulaires - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6204Sécurisation de l'alimentation en eau potable dans les secteurs affermés à la SDEI et à la SEREPI - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6205La Mulatière, Lyon 5° - Siphon - Amélioration du dispositif d'égouttage et de stockage des produits du dégrillage - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6206Déviation des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le tracé des lignes de tramway n° 1 et 2 - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'oeuvre n° 98-01-E conclue avec le SYTRAL - Délibération - Annexe 
N° 2001-6207Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Convention avec les Hospices civils de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6208Traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères dans le centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon sud - Convention avec la Communauté de communes des vallons du Lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6209Convention souscrite avec le comité départemental du Rhône de la Ligue contre le cancer - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6210Transport, stockage et mise en centre d'enfouissement technique des ordures ménagères et des déchets divers - Avenants de prolongation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6211Pierre Bénite - Station d'épuration - Travaux de maintenance de la chaîne d'incinération - Approbation d'un marché négocié à bons de commande à souscrire avec la société OTV - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6212Villeurbanne - Rue Alexis Perroncel - Construction d'un égout circulaire - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2001-6213Programmation pluriannuelle d'investissement 2001-2003 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6214Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6215Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6216Garanties d'emprunts accordées à la SEMCODA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6217Partenariat de la communauté urbaine de Lyon avec les grands clubs sportifs d'agglomération - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2001-6218Transformation, création et suppression d'emplois - Modifications d'indices - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6219Revalorisation indiciaire - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2001-6163Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain dépendant d'une propriété située 26 bis, avenue Edouard Millaud et appartenant aux consorts Guyonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6164Limonest - Acquisition de quatre parcelles de terrain situées lieux-dits "la Croisée" et "la Bruyère Sud" et appartenant aux consorts Pupier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6165Lyon 7° - Acquisition de divers biens immobiliers situés avenue Tony Garnier et avenue Alexander Fleming et appartenant aux consorts Osi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6166Lyon 9° - Institution d'un droit de préemption renforcé sur divers immeubles en copropriété situés à la Duchère et à Rochecardon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6167Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Libération d'un local situé 37, avenue Tony Garnier - Indemnisation de la SARL CB Distribution - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6168Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Libération d'un local situé 3, rue Alexander Fleming - Indemnisation de la SARL L de Somon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6169Lyon 7° - ZAC "du Parc de Gerland" - Libération d'un local situé 29, rue Alexander Fleming - Indemnisation de Mme Ortéga - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6170Saint Priest - Secteur Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Secteur Pelossier - Voies nouvelles - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6171Lyon 4° - Revente, à l'OPAC du Grand Lyon, d'un immeuble situé 10, montée Justin Godart - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6220Lyon 8° - Place du 8 mai 1945 - Réajustement du montage financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6221Lyon 9° - ZAC "Michel Berthet" - Travaux d'aménagement de la place de la Rhodiacéta et de ses abords - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6222Bilan du programme local de l'habitat (PLH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6223Lyon 3°, Lyon 7° - Place Gabriel Péri - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6224Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fontaines sur Saône, Genay, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Tassin la Demi Lune - Coteaux Ouest, Monts d'Or et Franc Lyonnais - Bilan de la concertation - Subventions - Convention - Délibération - Annexe 
N° 2001-6225Evaluation du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALD) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6226Oullins - Quartier du Golf - Appui au peuplement du quartier - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6227Lyon 8° - Quartier Mermoz - Amélioration de la gestion de proximité - Programmation 2001 - Convention-cadre - Participation financière - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6228Lyon 9° - La Duchère - Convention-cadre 2000 de gestion sociale de proximité - Fonds de travaux urgents - Médiateur social de proximité - Conventions de participation financière - Délibération - Annexe 
N° 2001-6229Chef de projet pour l'accueil des gens de voyage et les foyers de jeunes et de travailleurs migrants - Demande de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6230Oullins - ZRU de la Saulaie - Revitalisation des locaux commerciaux vides - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6231Lyon 2° - Etudes et orientations du projet Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6232Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Approbation du plan d'aménagement de zone (PAZ), du programme des équipements publics et du bilan modificatif - Avenant n° 2 à la concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6233Saint Priest - Avis sur la mise en compatibilité du POS de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"- consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC "les Hauts de Feuilly" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6234Irigny - ZAC "du Centre-Ville" - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6235Limonest - ZAC "du Bois des Côtes" - Caducité de la convention - Suppression de la ZAC - Incorporation du PAZ au POS - Dossier retiré 
N° 2001-6236Oullins - ZAC "Narcisse Bertholey" - Approbation du dossier de réalisation - Concession avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6237Corbas - ZAC "Pôle Alimentaire" - Prorogation de l'acte de création - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6238Corbas - ZAC "Pôle Alimentaire" - Approbation du dossier de réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6239Corbas - ZAC "du Pôle Alimentaire" - Réalisation des travaux d'infrastructures primaires et secondaires - Mandat de travaux confié à la SERL - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6240Jonage, Meyzieu - ZAC "des Gaulnes" - Extension du périmètre - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6241Jonage, Meyzieu - ZAC "des Gaulnes" - Dossier de réalisation - Approbation du PAZ, du programme des équipements publics, du bilan financier prévisionnel et de l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement souscrite avec la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6242Lyon 9° - ZAC "Nord du Quartier de l'Industrie" - Approbation du dossier de création modifié - Délibération - (sans annexe) 
N° 2001-6243Lyon 9° - ZAC "du Quartier de l'Industrie" - Approbation du dossier de création modifié - Délibération - (sans annexe)